• 2132, rue Laurier, C.P. 89, Rockland, Ontario K4K 1K2 | 613-446-0044

IMPORTANTS!

Déclarations de revenus (y compris les feuillets, les relevés et les annexes):

  • Conservez vos pièces justificatives pendant six ans car le fisc peut vous les demander à tout moment. Cette période de six ans ne s’applique pas s’il y a Fraude, auquel cas le fisc peut réviser toutes vos déclarations de revenus antérieures. Gardez également toute correspondance que vous entretenez avec l’impôt.

Acomptes provisionnels (relevés de versements):

  • Conservez vos relevés de versements aussi longtemps que vos déclarations de revenus.

Déclarations de TPS et de TVQ:

  • Conservez vos déclarations de TPS et de TVQ aussi longtemps que vos déclarations de revenus.

Comptes de taxes municipales, scolaires et d’eau:

  • Les municipalités et les commissions scolaires ont 3 ans pour réclamer un rajustement de taxes.

 

Crédit d’impôts de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers

Quoi de neuf?

À compter de juillet 2012, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers sera versé chaque mois dans le cadre de la Presentation Trillium de l’Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/otb/index., plutôt que chaque trimestre comme auparavant.

Le montant des paiements pour la période de juillet 2012 à juin 2013 sera fondé sur les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus des particuliers 2011.

Les particuliers et les familles admissibles recevront les paiements trimestriels applicables pour l’année de versement 2011-2012 d’après les renseignements fournis dans leur déclaration de revenus de 2010.

Dépenses d’un bureau à domicile

Si vous avez un bureau à votre résidence, vous pouvez déduire une fraction des frais courants engagés pour votre résidence comme dépense d’entreprise, sous réserve des restrictions énumérées ci-dessous. Cette fraction sera normalement calculée en fonction de la superficie qu’occupe votre bureau dans votre résidence (vous pouvez normalement exclure les superficies communes, comme les corridors, la cuisine et les toilettes, lorsque vous effectuez ce calcul).

Les dépenses que vous pouvez déduire sont les suivantes:

  • le loyer, si vous êtes locataire
  • les intérêts sur votre prêt hypothécaire (mais non la partie du capital des paiements d’hypothèque mixtes)
  • les impôts fonciers
  • les services publics comme l’eau, l’électricité, le chauffage et le gaz
  • les frais de téléphone (si vous avez un téléphone d’affaires distinct pour votre entreprise, il est entièrement déductible; voyez si vous utilisez également votre téléphone personnel pour fins d’affaires)
  • l’assurance résidentielle

De plus, prenez soin de déduire la fraction pour affaires de certaines dépenses moins courantes, comme les dépenses pour l’entretien de la pelouse, l’enlèvement de la neige et les réparations mineures. Il vous faudra conserver les reçus appropriés et ne pas vous contenter de faire une simple estimation de ces dépenses